Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site Batilec.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, localisation de l’utilisateur ou encore adresse IP) ;

– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

– Qui est responsable du traitement des données ;

– À qui ces données sont transmises.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter aux adresses ci-dessous :

https://batilec.fr/mentions-legales et https://batilec.fr/conditions-generales-de-vente

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Batilec sont les suivantes :

– Prénom / Nom ;
– Adresse e-mail ;
– Numéro de téléphone.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

– Formulaire de contact ;
– Formulaire d’enregistrement de produit.

Le responsable du traitement conservera les données collectées pour une durée de :

– Cookies d’analyse des visites : 6 mois ;
– Formulaire de contact : 12 mois
– Enregistrement de produit : 48 mois

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

– répondre aux demandes envoyées par le biais de formulaires de contact ;
– réceptionner les demandes d’enregistrement de produit en ligne.

TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les donnés à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Batilec est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-dessous :

2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Batilec. Il peut être contacté de la manière suivante :

– Par téléphone au : 04 77 79 16 11
– Par e-mail à : informatique@onelec.fr
– Par courrier postal à l’adresse suivante : Onelec • ZAC de Montrambert-Pigeot • La Ricamarie • 42150

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

 

A – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’EFFACEMENT

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

– L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact.

B – DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

L’utilisateur à le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

– L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus :

informatique@onelec.fr

 C – DROIT À LA LIMITATION ET À L’OPPOSITION DU TRAITEMENT DES DONNÉES

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’exigence des motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

– L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable de traitement des données.

D – DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCISION FONDÉE EXCLUSIVEMENT SUR UN PROCÉDÉ AUTOMATISÉ

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

E – DROIT DE SAISIR L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

CONDITIONS DE MODIFICATIONS

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://batilec.fr/politique-de-confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 05/02/2021.